Un mouvement solidaireL'histoire du mouvement mutualiste
L'organisation de l'entraide mutuelle de France apparaît sous l'ancien régime. La confrérie de Sainte-Anne, créée par des compagnons menuisiers du Faubourg du Temple propose un véritable modèle d'organisation mutualiste dès le XVIIe siècle.
1791 : la loi Le Chapelier interdit le droit d'association en milieu professionnel
1850 : 1ère loi sur les sociétés des secours mutuel
1852 : décret sur les sociétés de secours mutuel approuvées. La loi confie de fait aux sociétés de secours mutuel approuvées un rôle officieux d'assurance volontaire contre la maladie, devenue une question sociale et politique majeure.
1871 : Le traité de Francfort intègre les départements du Haut-Rhin, Bas-Rhin et Moselle à l'Empire Allemand
1883 : 1er congrès national des sociétés de secours mutuels
1883 : le régime d'assurance maladie est mis en place par Bismarck
1898 : charte de la Mutualité. La loi consacre la reconnaissance durable de l'identité solidariste du mutualisme français et sa fonction privilégiée de protection contre la maladie.
1902 : naissance de la Fédération Nationale de la Mutualité Française
1910 : loi sur les retraites ouvrières et paysannes
1911 : le code des assurances sociales allemandes rassemble les lois sur l'assurance maladie (1883), l'assurance contre les accidents du travail (1884) et l'assurance invalidité et vieillesse (1889)
1919 : fixation du régime transitoire d'Alsace-Moselle
1924 : la loi du 1er juin met en vigueur la législation civile Française dans les 3 départements. Le régime local des assurances sociales est maintenu
1930 : loi instituant les assurances sociales. Les mutualistes sont étroitement liés à leur gestion
1942 : création de la fédération des caisses chirurgicales mutualistes
1945 : création de la sécurité sociale
1946 : par les ordonnances du 4 octobre, le régime local est abrogé et remplacé par le régime général de sécurité sociale. Afin de ménager les transitions et de préserver les droits acquis, des dispositions transitoires sont introduites.
1947 : loi Morice par laquelle la Mutualité reconnaît formellement la sécurité sociale et obtient la possibilité pour ses groupements de devenir sections locales du régime légal
Loi confiant aux mutuelles de fonctionnaires la gestion du régime de sécurité sociale des salariés de l'état
1964 : lutte du mouvement mutualiste contre les ordonnances Grandval remettant en cause les libertés mutualistes
1967 : abandon du concept de neutralité au profit de celui d'indépendance, lors du XXVème congrès national de la Mutualité
1991 : la loi du 31/12 supprime le caractère transitoire des dispositions qui constituent les particularités du régime en vigueur dans les 3 départements.
1998 : la loi du 14 avril constitue "l'acte fondateur" d'un nouveau régime local qui n'est plus transitoire.
